Choisir DEMEURES HENRY PIERRE pour réaliser la construction de votre maison individuelle, c’est bénéficiez de toutes les garanties prévues dans le cadre du CCMI (Contrat de Construction d’une Maison Individuelle). Nous nous engageons juridiquement à vous livrer une construction conforme aux termes de ce contrat : un interlocuteur unique, un délai de rétractation de 10 jours, un coût de construction connu dès la signature et garanti, la garantie de livraison dans les délais et au prix convenus.
Le CCMI, qu’est-ce que c’est ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a pour but de protéger les particuliers de certains constructeurs peu précautionneux. Il est aujourd’hui le contrat le plus utilisé dans la construction d’une maison individuelle.
Il est largement plébiscité dans le cadre de démarche de qualité. Le label Maisons de Qualité notamment impose de recourir au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Régi par la loi du 19 décembre 1990 et fruit de l’action des associations de consommateurs, le CCMI vous offre notamment des garanties de livraison, de prix et des délais.
Quels sont les avantages d’un contrat de construction de maison individuelle ?
– Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur (contrairement au contrat de maîtrise d’œuvre qui vous oblige à signer un contrat avec chaque intervenant de la construction).
– Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours à compté de la première présentation de la lettre recommandée vous signifiant le contrat signé.
– Lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total et définitif de votre projet de construction. Ce prix ne pourra être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre vous et le constructeur.
– Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, le constructeur devra vous verser des pénalités de retard.
– Une fois le chantier ouvert, vous êtes assuré en cas de défaillance du constructeur que votre maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du CCMI.
Que contient le CCMI ?
- La désignation du terrain.
- La description de votre projet : les plans et notice descriptive précise, les caractéristiques techniques de la maison, les travaux d’équipement intérieur et extérieur.
- Le coût total de votre projet, tout inclus.
- Les modalités de paiement selon l’échéancier prévu par la loi
- Les délais de réalisation du contrat : délai de levée des conditions suspensives, délai de démarrage des travaux, délai de livraison.
